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Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques

Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs

Décret n° 2013-664 du 23 juillet relatif au délai d’exécution des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs