Entrées par Fabrice Caggiano
Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux critères de compétences des personnes réalisant des contrôles techniques
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Décret n° 2013-664 du 23 juillet relatif au délai d’exécution des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs