Textes & Articles de loi
Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
[av_textblock size= » font_color= » color= »] Arrêté du 18 novembre 2004 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs. NOR:
Décret n° 2013-664 du 23 juillet relatif au délai d’exécution des travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs
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Décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs
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